PROGRAMME DE "POINTS SATISPAY"

Le Programme de fidélité « Points Satispay » (le « Programme ») permet aux utilisateurs participants d’accumuler et d’échanger des points pour obtenir un cashback sur des transactions éligibles effectuées par l’intermédiaire de l’application Satispay (« Appli »).

Le promoteur du Programme est Satispay Europe S.A., une société de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis à l'adresse suivante : 53, Boulevard Royal, l-2449 Luxembourg (« Satispay » ou « nous »).

Satispay est un système de paiement intelligent et sécurisé qui vous permet de faire des achats dans les établissements affiliés et d'échanger de l'argent avec vos amis de manière intelligente et sécurisée.

Vous pouvez nous contacter en utilisant la fonction « Contactez-nous » de notre application, par courriel à support@satispay.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : 53, Boulevard Royal, l-2449 Luxembourg.

Le Programme est ouvert à tous les consommateurs qui ont installé l’Appli, afin de s’inscrire au service Satispay Consumer, et acceptent de participer au Programme en suivant les instructions de l’Appli (l’ « Utilisateur participant » ou « vous »).

👉 Pour participer au Programme, l’utilisateur doit s’inscrire en cliquant sur le bouton approprié dans les sections dédiées de l’application après avoir lu le présent règlement. En participant au Programme, l'Utilisateur participant accepte pleinement le présent règlement ainsi que toute modification qui y est apportée. La version la plus récente du règlement se trouve sur https://www.satispay.com/fr-fr/ (le « Site »).

Le Programme est actif jusqu'au 31 décembre 2025, sous réserve de toute prolongation ou modification (« Période de Validité »). Les Utilisateurs participants peuvent utiliser leurs points, au plus tard jusqu'au 31 janvier 2026.

Vous pourrez cumuler des Points :

• sur toutes les transactions éligibles effectuées par le biais de l’Appli, auprès des entreprises dotées d'un numéro de TVA et affiliées au service Satispay Business (les « Commerçants »), qui NE sont PAS couvertes par les exclusions énumérées dans le paragraphe TRANSACTIONS NON ÉLIGIBLES À L’ACCUMULATION ET À L'UTILISATION DE POINTS ;
  
• sur toutes les transactions éligibles effectuées via l’Appli, pour l’achat de recharges téléphoniques, de cartes-cadeaux ou pour effectuer des paiements PagoPA, des timbres de voiture et de moto, des dons et des bulletins d’information – lorsque ces services sont disponibles dans votre pays ; et
  
• par le biais de toute modalité susceptible d'être indiquée dans l'Appli (ensemble, les « Transactions Éligibles à l'Accumulation de Points »).

La disponibilité réelle des services qui permettent de gagner des Points peut varier selon les pays et sera visible directement dans l'Appli.

Pour toutes les Transactions Éligibles à l'Accumulation de Points effectuées à travers l'Appli, vous recevrez :

👉 1 point pour chaque euro (un euro/00) de dépenses effectuées (chacune étant un « Point »).

Les Points seront calculés pour chaque Transaction Éligible à l'Accumulation de Points effectuée, tel que déterminé dans la section « Transactions » du « Profil » de l'Appli.

⛔ Les fractions de Point ne sont pas créditées : les décimales, telles que 0,30 EUR ou 0,80 EUR, ne vous donnent droit à aucun Point ou fraction de Point.

❗Si indiqué dans l'Appli, des Transactions Éligibles à l'Accumulation de Points vous permettront de gagner des points supplémentaires (par exemple, doubler ou tripler les Points ! - dénommé « Multiplicateur »). Les Points que chaque Multiplicateur vous permettra de recevoir seront visibles avant le paiement.

Pendant la Période de Validité du Programme, une fois que vous avez cumulé le nombre minimum de Points indiqué dans la section points de l'Appli dédiée au Programme (le « Seuil Minimum de Participation »), vous pourrez utiliser les Points cumulés pour obtenir un remboursement (« Cashback ») sur les Transactions Éligibles à l'Utilisation de Points (telles que définies ci-dessous) effectuées via l'Appli.

Vous pouvez utiliser vos Points pour demander un Cashback :

• sur toutes les transactions effectuées à travers l'Appli, auprès des Commerçants non couverts par les exclusions énumérées dans le paragraphe TRANSACTIONS NON ÉLIGIBLES À L'ACCUMULATION ET À L'UTILISATION DE POINTS ;
  
• sur toutes les transactions effectuées via l'Appli pour des achats de cartes-cadeau, lorsqu'un tel service est disponible dans votre Pays ; et
  
• par le biais de toute modalité susceptible d'être indiquée dans l'Appli

(ensemble, les « Transactions Éligibles à l'Utilisation de Points »).

❗Le Cashback ne peut pas être requis pour les transactions effectuées via l'Appli finalisées à l'achat de recharges téléphoniques ou pour effectuer des paiements PagoPA, des droits de timbre, des paiements par avis de prélèvement (Pagamento Mediante Avviso) ou des donations.

Le Cashback peut être demandé directement dans l'Appli, avant d'effectuer une Transaction Éligible à l'Utilisation de Points, en convertissant les Points sélectionnés. Vous devrez vous même directement demander d'utiliser les Points cumulés, au moment de l'achat, en suivant les instructions dans l'Appli. Vous pourrez prévisualiser sur l’Appli, dans l’écran récapitulatif du paiement en cours, le montant total exact du Cashback payable. Le montant du paiement sera toujours payé en totalité, et le Cashback sera crédité immédiatement après la réalisation de la Transaction Éligible à l'Utilisation de Points.

❗Les Points ne sont pas une forme d'argent ou de monnaie électronique et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent ou de la monnaie électronique.

Pour utiliser vos Points, vous devez disposer d'une disponibilité totale au moment du paiement égale ou supérieure à la valeur totale de la transaction.

Une fois votre paiement effectué, le Cashback résultant de la conversion de vos Points utilisés sera crédité à votre disponibilité au sein de l’Appli.

À tout moment, cette « transaction entrante » sera visible dans l’historique, dans la section « Transactions » de l’Appli.

En tant qu’Utilisateur participant, vous pouvez utiliser votre Cashback crédité pour effectuer des paiements via l’Appli à des tiers affiliés aux services Satispay, même dans le cadre de plusieurs transactions (sauf indication contraire).

Si vous n’êtes pas en mesure de payer via l’Appli pour un certain nombre de raisons (telles que, par exemple, le manque de connectivité, le manque d’acceptation du paiement par le Commerçant, etc.), vous ne pourrez pas utiliser vos Points et nous ne pourrons pas reconnaître votre Cashback.

❌ Les transactions effectuées auprès des Commerçants dont les activités relèvent des catégories suivantes (« Transactions Non Éligibles ») ne seront pas considérées comme des Transactions Éligibles à l'Accumulation et à l'Utilisation de Points :

• Production, promotion, publication ou distribution de :
  ◦ Drogues illégales ou produits à base de tabac ou produits CBD qui ne sont pas conformes aux réglementations applicables
  ◦ Matériel pornographique
  ◦ Produits ou services facilitant l'accès non autorisé à des contenus audio ou vidéo transmis par câble, streaming ou satellite
  ◦ Marchandises contrefaites ou tout bien ou service violant les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
  ◦ Armes à feu ou tout autre type d'arme
  ◦ Faux documents gouvernementaux ou contrefaits (tels que pièces d'identité, passeports, visas, licences)
  ◦ Artefacts culturels et autres objets d'importance archéologique, historique, culturelle et religieuse, ou d'une valeur scientifique rare, ainsi que l'ivoire et les espèces protégées
  ◦ Tout produit ou service illégal qui ne respecte pas les lois ou réglementations locales
  ◦ Cartes prépayées ou autres cartes rechargeables qui :
  ▸ Ne pas associées à un commerçant spécifique;
  ▸ Ne sont pas limitées à l'achat de produits ou services spécifiques;
  ◦ Matériel incitant ou promouvant la violence et/ou toute forme d’exploitation ou de discrimination fondée sur la race, le sexe, l’âge, la religion, le handicap ou l’orientation sexuelle
  
• Fournisseurs de jeux d'argent et de paris en ligne
• Casino et autres installations de paris physiques
• Marketing multi-niveaux et/ou porte-à-porte représentants commerciaux
• Services financiers et activités de transfert d'argent (tels que, par exemple, institutions financières, bureaux de change, opérateurs de transfert d'argent et courtage en valeurs mobilières)
• Agences de prêt, gestion de dettes ou recouvrement de créances
• Maisons de gage
• Acheteurs d'or et négociants en or (en tant qu'activité principale)
• Services de massage, sauf ceux autorisés pour la physiothérapie

Nous nous réservons le droit de modifier la liste à tout moment et d'exclure d'autres activités, y compris conformément aux spécificités de chaque Initiative, et de dûment informer l'Utilisateur Participant de cette exclusion.

Nous nous réservons le droit d’exclure un Commerçant et/ou un Utilisateur Participant du Programme, avec pour conséquence la perte des Points accumulés de la part de l'Utilisateur Participant et le cas échéant, de récupérer les Points que celui-ci a utilisé pour obtenir le Cashback, dans les cas où :

🚨nous croyons raisonnablement que vous n'avez pas effectué réellement de Transactions Éligibles à l'Accumulation de Points et/ou à l'Utilisation de Points ;

🚨nous considérons que l'utilisation de l'Appli n'est pas conforme aux dispositions du présent règlement ou aux règles, y compris les réglementations, nationales ou communautaires ;

🚨nous constatons une violation de la loi applicable sur les paiements utilisant des instruments de remplacement en espèces ;

🚨nous constatons que le Commerçant a augmenté le prix de vente d’un produit spécifique ou d’un service spécifique en raison de l'adhésion par l'Utilisateur participant au Programme et/ou à des initiatives spécifiques ;

🚨en ce qui concerne les magasins hors ligne, le Commerçant reçoit des paiements:
- à des heures d’ouverture autres que celles de la boutique hors ligne qui sont déclarées publiquement ;
- anticipés ou différés que lorsque l'Utilisateur Participant a acheté les biens ou services ;

🚨nous constatons des abus dans la manière dont les Points et/ou le Cashback sont obtenus et/ou une obtention frauduleuse ou en tout état de cause, non consentie des Points et/ou du Cashback.

Cette exclusion prendra effet immédiatement, sans préjudice du droit des Utilisateurs Participants et/ou Commerçants de nous fournir des preuves adéquates en leur faveur et d'être réadmis au Programme.
👀 Dans le cas où nous identifierions des anomalies telles que (par exemple) celles énumérées ci-dessus, nous nous réservons le droit de demander à l'Utilisateur Participant une copie d'une preuve d'achat du bien ou du service (comme, par exemple, un reçu fiscal ou un ticket).

Si l'Utilisateur Participant demande un remboursement pour une Transaction Éligible à l'Accumulation de Points, qui a généré des Points, et qu'une telle demande de remboursement est acceptée, les Points gagnés seront automatiquement déduits du solde de Points de l'Utilisateur Participant, même si les points gagnés ont déjà été utilisés par l'Utilisateur Participant.

S'il n'y a pas de solde de Points positif ou suffisant pour couvrir la totalité du nombre de Points correspondant, le solde de Points de l'Utilisateur participant passera à un solde négatif et tout crédit de Points subséquent compensera le solde négatif jusqu'à ce qu'un solde positif soit atteint.

Si l’Utilisateur Participant demande le remboursement d’une Transaction Éligible à l’Utilisation de Points pour laquelle il a demandé et obtenu un Cashback en convertissant les Points en sa propre disponibilité, et qu’une telle demande de remboursement est acceptée, le nombre de Points utilisés correspondant sera automatiquement crédité sur le solde de Points de l’Utilisateur participant et le montant du Cashback sera crédité sur Satispay.

En cas de remboursement partiel, les Points seront recrédités à l'Utilisateur Participant proportionnellement à leur utilisation dans la Transaction Éligible à l'Utilisation de Points et le montant du Cashback correspondant sera recrédité à Satispay.

Nous nous réservons le droit de :

* modifier le présent règlement – y compris la façon dont les Points sont collectés, les éventuelles limites à la collecte ou à l’utilisation des Points – à tout moment en avisant les Utilisateurs Participants au moins 15 jours à l’avance au moyen d’une notification sur l’Appli par courriel ou par l’intermédiaire du Site ;

* introduire des initiatives promotionnelles spécifiques pendant le Programme, limitées dans le temps, afin de reconnaître des conditions de crédit plus favorables pour tout ou partie des Utilisateurs sur la base de critères homogènes, objectifs et prédéterminés, et ces Initiatives seront dûment communiquées aux utilisateurs concernés de temps à autre.

Nous traitons les données à caractère personnel des Utilisateurs Participants dans le cadre du Programme conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Satispay pour plus d'informations.