“Satispay Cashback"

Le promoteur du programme « Satispay Cashback » (le « Programme ») est Satispay (ci-après dénommée, « Satispay », ou « nous »).

Satispay est l’Appli de paiement mobile 100% sécurisée qui vous permet de payer dans les magasins, de récupérer du cashback, de rembourser ses amis et d'épargner en quelques clics depuis votre téléphone.

Vous pouvez nous contacter en utilisant la fonction “Nous contacter” sur l’Appli, ou en écrivant à l'adresse e-mail support@satispay.com ou à l’adresse postale 53 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Le Programme est ouvert à tous les consommateurs qui ont installé l'Appli et finalisé le processus d'activation du service Satispay Consumer proposé par Satispay Europe S.A. (les « Bénéficiaires »). L'activation est « finalisée » lorsque l’utilisateur a accepté les conditions générales du service et le mandat SEPA en faveur de Satispay Europe S.A.

Grâce au Programme, les Bénéficiaires ont droit à une remise en argent (le « Cashback »), selon les termes et conditions décrits ci-dessous.

Nous sélectionnons les Bénéficiaires sur la base de critères homogènes, objectifs et prédéterminés par nous-mêmes, notamment au travers d'analyses de marché, incluant par exemple :

● des informations biographiques et géographiques ;
● l'utilisation de l'Appli (montant du budget, nombre de transactions, volume total de la remise accordée, etc.) ;
● la saisie d’un code promotionnel (le “Code Promo”) spécifique lors de l'inscription au service Satispay Consumer.

D'autres critères peuvent également être définis en accord avec nos partenaires commerciaux, dans le cas de campagnes convenues avec eux.

Attention !! Si vous êtes un Bénéficiaire et, en même temps, le bénéficiaire effectif ou le représentant légal d’une entreprise Membre (voir ci-dessous), les paiements qui seront effectués au sein de l’entreprise ne donneront pas droit au Cashback.

Le Cashback est un remboursement, d'un montant fixe ou d'un pourcentage, calculé sur le montant des transactions effectuées via l'Appli auprès d’une entreprise disposant d'un numéro de TVA et affiliée au service Satispay Business (les « Membres »).

Il peut s'agir de magasins physiques (« hors ligne »), de commerces électroniques (« en ligne ») ou de fournisseurs de produits tels que des recharges téléphoniques et des chèques-cadeaux.

Chaque campagne promotionnelle organisée entièrement par nous-mêmes ou sur la base d'accords commerciaux avec nos partenaires (les « Campagnes ») sera ouverte à différentes catégories de Membres et de Bénéficiaires. Cela signifie donc que:

👉 les listes de Membres peuvent varier d'une Campagne à l'autre
👉 les catégories de Bénéficiaires participant aux différentes Campagnes peuvent être différentes (par conséquent, en tant que Bénéficiaire, vous pouvez avoir droit à un Cashback différent de celui auquel les autres Bénéficiaires ont droit).

En outre, chaque Campagne a une durée limitée dans le temps.

❗Si la Campagne est liée à un Code Promo spécifique fourni par l'un de nos Membres/ partenaires commerciaux, pour participer à la Campagne, le Bénéficiaire doit s'assurer d'entrer le Code Promo dédié lors de l'inscription au service Satispay Consumer dans les délais indiqués à chaque fois par nous et le partenaire. Une fois les termes spécifiés écoulés, le Code Promo sera considéré comme expiré et n'offrira pas le droit de recevoir le Cashback.

Les Membres dont l'activité professionnelle relève des catégories mentionnées ici sont considérés comme inéligibles à l'adhésion. Des commerçants spécifiques peuvent également se voir interdire l'adhésion au programme s'ils sont en conflit avec nos politiques internes concernant l’octroi du Cashback.

Afin d'obtenir un Cashback, un Bénéficiaire doit effectuer un achat auprès d'un Membre

Les conditions générales consultables par l’utilisateur au moment où le paiement est effectué sont celles qui s’appliquent pour la Campagne spécifique en cours. Il s’agit du pourcentage de Cashback et du montant maximal octroyé qui sont calculés en temps réel ! 👈

Le Bénéficiaire peut prévisualiser dans l'Appli, dans la page-écran récapitulative du paiement en cours, le montant total exact du Cashback octroyé.

👀 Si aucun montant n'est précalculé, cela signifie qu'il n'y a pas de Cashback (ou que vous n'y avez pas droit en tant que Bénéficiaire).

Magasins hors ligne

La possibilité d'obtenir un Cashback dans un magasin hors ligne est indiquée dans l'Appli, dans la section « Magasins », à côté de chaque magasin présent dans la liste. Lors de certaines campagnes, elle peut également être communiquée par courriel ou par notification directe.

Magasins en ligne

La possibilité d'obtenir un Cashback dans une boutique en ligne peut être signalée par du matériel promotionnel au sein d'une plateforme de commerce électronique, d'une application ou d'un site web, ou bien communiquée par courriel ou par notification directe.

Recharges téléphoniques et chèques-cadeaux

La possibilité d'obtenir un Cashback peut être indiquée dans l'Appli, dans la section « Services », à côté de chaque fournisseur de services répertorié, mais elle peut également être communiquée par courrie.

Lorsque le Bénéficiaire a effectué le paiement, le Cashback est crédité sur son solde dans l'Appli.

À tout moment, cette « transaction entrante » est visible dans l'historique, dans la section « Transactions » de l'Appli.

En tant que Bénéficiaire, l’Appli permet d’utiliser le Cashback crédité pour effectuer des paiements à des tiers ayant un accord avec les services Satispay,même en cas de transactions multiples (sauf indication contraire).

💥 **Conseil de pro: en tant que Bénéficiaire, il est à tout moment possible de créer sa propre tirelire numérique (plus d’informations ici) et de choisir le crédit automatique du montant de Cashback reçu.

En cas d'impossibilité de payer via l'Appli pour diverses raisons (telles que, par exemple, le manque de connectivité, la non-acceptation du paiement par le Membre, etc.), le Cashback ne pourra pas être crédité.

Le programme est valable jusqu'au 31 juillet 2025 (inclus).

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre et/ou annuler le Programme à tout moment. Dans ce cas, nous communiquerons notre décision à l'avance via notification sur l'Appli, courriel ou sur le site web www.satispay.com.

👉Une modification, suspension et/ou annulation du Programme ou d'une ou plusieurs Campagne(s) n'aura aucun effet sur le Cashback accumulé avant la date d’entrée en vigueur de la modification/suspension/annulation.👈

Nous traitons les données à caractère personnel des Bénéficiaires et des Membres dans le cadre du Programme conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Pour plus d'informations, nous conseillons de prendre connaissance de la politique de confidentialité de Satispay Europe S.A.

Nous nous réservons le droit d'exclure un Bénéficiaire et/ou un Membre du Programme et/ou de l'un de nos autres programmes, et si nécessaire, de récupérer les montants crédités à un Bénéficiaire sous forme de Cashback, dans les cas où :

🚨 nous détecterions une utilisation non conforme de la Plateforme Satispay par rapport aux dispositions du présent Programme ou aux règles et réglementations nationales ou de l'Union européenne ;
🚨 nous détecterions une violation de la législation applicable concernant des paiements effectués au moyen d'instruments de paiement autres que les espèces ;
🚨 nous détecterions une augmentation du prix de vente d'un produit ou d'un service donné par le Membre suite à sa participation à l'une des Campagnes et/ou au Programme ;
🚨 seraient effectués et/ou reçus des paiements pour des services et/ou des biens relevant de la catégorie des jeux de hasard ;
🚨 en ce qui concerne les magasins hors ligne, le Membre recevrait des paiements:
- pendant des heures d'ouverture différentes de celles du magasin hors ligne déclarées publiquement ;
- anticipés ou différés par rapport au moment de l'achat du bien ou du service par le Bénéficiaire ;
🚨 nous détecterions un abus dans la manière dont le Cashback a été obtenu et/ou une obtention frauduleuse ou autrement illégale du Cashback.

L'exclusion prendrait alors effet immédiatement, sans préjudice du droit des Bénéficiaires et des Membres de nous fournir des preuves appropriées en leur faveur et d'être réadmis à participer ou à adhérer au Programme.

Au cas où nous identifierions des anomalies dans la liste – non exhaustive – présentée ci-dessus, nous nous réserverons le droit de demander au Membre et/ou au Bénéficiaire, dans les 30 jours suivant le paiement, une copie (conforme si nécessaire) d'un document justifiant l'achat du bien ou du service (tel que, à titre indicatif mais non exhaustif, un reçu fiscal, un ticket de caisse ou une copie du livre de la caisse enregistreuse)

Les activités commerciales, y compris celles incluses dans les classifications NACE suivantes, peuvent ne pas être éligibles pour participer au Programme ou aux différentes Campagnes, ou en être exclues par la suite :

● Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES - Divisions 5/6/7/8/9
● Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE- Division 12
● Section F : CONSTRUCTIONS - Divisions 41/42/43
● Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE - Divisions 64/65/66
● Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES - Division 68
● Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES - Divisions 69/70/71/72/73/75
● Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN - Divisions 77/78/79/80/81/82
● Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE - Division 84
● Section P : ÉDUCATION - Division 85
● Section Q : SANTÉ ET ACTION SOCIALE - Divisions 86/87/88
● Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES - Division 92
● Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES - Division 94
● Section T : ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE - Divisions 97/98
● Section U : ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES - Division 99
● appartenant à la catégorie « bureaux de tabac ordinaires »
● détaillants de cannabis légal
● détaillants de cigarettes électroniques
● distributeurs de carburant ou de produits pétroliers
● organismes publics, associations, fondations et ONG
● coopératives sportives et associations sportives pour amateurs
● kiosques à journaux

Nous nous réservons le droit d'exclure d'autres catégories d'activités commerciales en fonction des spécifications de chaque Campagne.