Le promoteur du programme “Community Bonus” (le “Programme”) est Satispay Europe
S.A., une société luxembourgeoise immatriculée, dont le siège social est sis à l’adresse
suivante : 53 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après “Satispay” ou “nous/on”).
Satispay est un établissement de monnaie électronique régulé par la Commission de
Surveillance du Secteur Financier, immatriculé sous le numéro W00000010.
Satispay est un système de paiement qui vous permet de réaliser des achats dans des
magasins affiliés, de recharger le solde de votre téléphone et d’échanger de l’argent avec
vos amis de façon intelligente et sécurisée.
Vous pouvez nous contacter en utilisant la fonction “Nous contacter” sur l’Appli, ou en
écrivant à l'adresse e-mail support@satispay.com ou à l’adresse postale 53 Boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg.
Le Programme est ouvert à tous les consommateurs qui ont installé l'Appli et finalisé le
processus d’activation du service Satispay Consumer proposé par Satispay (les
“Bénéficiaires”). L’activation est “finalisée” si les données à caractère personnel saisies
au cours de la phase d’inscription ont été vérifiées avec succès.
Nous choisissons les Bénéficiaires sur la base de critères homogènes, objectifs et
prédéterminés par nous-mêmes, notamment au travers d'analyses de marché, incluant
par exemple:
● des informations biographiques et géographiques;
● l'utilisation de l’Appli (montant du budget, nombre
de transactions, volume total de Cashback utilisé, etc.);
● la saisie d’un code promotionnel spécifique lors de
l'inscription
Le Programme est conçu pour les Bénéficiaires qui
souhaitent nous aider à encourager davantage de
personnes parmi leurs amis et connaissances, à utiliser
l’Appli, permettant ainsi à la Communauté Satispay de se
développer.
Grâce au Programme, les Bénéficiaires auront droit à un
bonus (le “Bonus”) pour chaque ami invité (l’”Ami”), selon
les termes et conditions décrits ci-dessous.
Le Bonus est un montant fixé qui évolue en fonction des
promotions en cours.
Le montant du Bonus que vous pouvez recevoir sera
toujours indiqué dans l’Appli dans la section “Inviter” avant que vous ne partagiez votre Code Promo. Au cours de certaines promotions spécifiques
ou de campagnes limitées dans le temps, nous pouvons également vous informer via
courriel ou notification directe. En tout état de cause, le montant indiqué dans la
campagne en cours lorsque l’Ami invité saisit le Code Promo fait foi.
Il est très facile de l'obtenir.
Il suffit d'utiliser la fonction INVITER DES AMIS dans l'Appli ou de partager le Code Promo
avec vos Amis.
Vous ne recevrez le Bonus que si vous invitez des Amis qui ne se sont jamais inscrits
au service Satispay Consumer.
Nous nous réservons le droit de ne pas attribuer le Bonus si vous disposez d’un solde
négatif sur l'Appli au moment où l'invitation est envoyée à votre Ami ou au moment où le
solde est crédité.
Le Bonus auquel vous avez le droit en tant que Bénéficiaire est octroyé une fois que votre Ami a fixé le Budget et dépensé un montant équivalent ou supérieur au bonus auquel il est éligible, tel que communiqué à votre Ami, soit par vous, soit par nous. Ce montant doit être dépensé par le biais de l’Appli, dans des magasins physiques et/ou en ligne affiliés au services Satispay dans les 30 jours (ou si différent, dans le délai autrement communiqué) suivant l’enregistrement de votre Ami. Par exemple, si votre Ami est éligible à un bonus de 5 €, votre Ami devra au moins payer 5 € par le biais de l’Appli, dans des magasins physiques et/ou en ligne, dans les 30 jours (ou si différent, dans le délai autrement communiqué) suivant la conclusion de son enregistrement.
🚫 Les paiements suivants ne seront pas considérés comme éligibles:
- transferts d’argent à des contacts;
- transferts d’argent sur Épargne et/ou vers une Tirelire partagée;
- achats de parts de fonds communs de placement ou transferts d'argent relatifs
aux Tirelires rémunérées proposées par Satispay Invest;
- transferts d’argent depuis l’Appli vers votre compte bancaire;
- achats de cartes cadeau;
- donations;
- recharges téléphoniques;
- taxe routière (si disponible dans votre pays);
- reçus de paiement y compris Pago PA (si disponible dans votre pays).
🚨 Attention: une fois le délai communiqué arrive à échéance sans que votre Ami ait dépensé le montant requis par le biais de l’Appli, votre Code Promo expirera et vous n’aurez plus droit au Bonus. 🚨
👉 Satispay peut activer le service Satispay Consumer pour les Amis invités uniquement en cas de résultat positif dans le cadre des processus d'identification et des contrôles appropriés et si les Amis invités remplissent toutes les conditions requises (à ce titre, lire et partager avec eux les conditions générales de service, présentées dans la section “Espace Juridique” du site). Les processus d'identification et des contrôles adéquats débutent dès la conclusion de l'inscription au service Satispay Consumer.👈
Il est à tout moment possible de consulter les Bonus reçus, en tant que “transaction entrante” dans la section “Profil” de l'Appli.
Dans la section “Inviter” de l'Appli, vous pouvez à tout moment vérifier l’état d’activation
des Amis Invités, les Bonus reçus et la date d'expiration du Code Promo.
Votre Ami peut également vérifier qu'il/elle a correctement saisi le Code Promo en
cliquant sur “Paramètres” > “Code Promo d’inscription” dans la section “Profil” de l'Appli.
Si cette information n'apparaît pas, cela signifie que votre Ami n’a pas saisi le Code
Promo lors de l’inscription.
En tant que Bénéficiaire, l’Appli permet d’utiliser le Bonus crédité pour effectuer des paiements via l’Appli à des tiers affiliés aux services Satispay.
Nous nous réservons le droit de suspendre le Code Promo si nous détectons:
● un comportement illégal, de mauvaise foi ou caractérisant un non-respect du
Programme ou si nous pensons que la participation au Programme peut nuire
aux affaires et à la réputation de Satispay;
● une utilisation non-véritable de l’Appli et/ou de nos services;
● un abus dans la manière dont vous avez obtenu le Bonus et/ou des activités
frauduleuses pour l’obtenir, également de concert avec d’autres Bénéficiaires, à
l’encontre des finalités et en violation des conditions du Programme ou tout
autre programme de Satispay.
Le Code Promo sera suspendu, avec effet immédiat, après notification par courriel.
En outre, dans les cas précédemment indiqués, à notre entière discrétion, nous nous
réservons le droit de révoquer ou de recouvrer le Bonus déjà versé. Le Bonus sera
révoqué en le déduisant de votre Solde, après notification par courriel.
Si nous détectons, un abus systématique de ce Programme, également de concert avec
d’autres Bénéficiaires, non seulement nous pouvons révoquer tous les Bonus que vous avez reçus mais nous nous réservons également le droit de désactiver votre compte et
de suspendre et/ou interrompre le service Satispay Consumer avec effet immédiat.
Attention!
À compter de la date de suspension du Code Promo, aucun Bonus ne sera crédité
pour tous les Amis invités qui n'ont pas dépensé le montant requis par le biais de
l’Appli.
Le Programme est valable jusqu’au 30 juin 2026 (inclus).
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre et/ou annuler le Programme à tout
moment. Dans ce cas, nous communiquerons notre décision à l'avance via notification
sur l'Appli, courriel ou sur le site web www.satispay.com.
👉 Une modification, suspension et/ou annulation du Programme n'aura aucun effet sur le Bonus accumulé avant la date d’entrée en vigueur de la modification/suspension/annulation. 👈
Nous traitons les données à caractère personnel des Bénéficiaires dans le cadre du Programme conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Pour plus d'informations, nous conseillons de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
Le présent Programme, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant, sont régis et interprétés conformément au droit luxembourgeois, étant entendu que la loi du lieu de résidence ou de domicile de Bénéficiaire peut également s’appliquer en cas de dispositions impératives plus favorables au consommateur. Pour la résolution de tout litige ou réclamation découlant du présent Programme ou s’y rapportant, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou de domicile de Bénéficiaire.
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Les services de paiement sont fournis par Satispay Europe S.A., inscrite sous le numéro W00000010 au Registre des Établissements de Monnaie Électronique auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et sous le numéro B229149 au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg. Siège social : 53, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Les services de bien-être d'entreprise sont fournis par SatisWelfare S.p.A., numéro de code fiscal et d'inscription au Registre du Commerce de Milan n° 12408640964. Siège social : Piazza Fidia 1, 20159 Milan.
Les services d'investissement sont fournis par Satispay Invest S.A., inscrite sous le numéro P00000555 au Registre des entreprises d'investissement auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et sous le numéro B285448 au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg. Siège social : 53, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.