Programme « Consumer get Merchant »

Le promoteur du programme « Consumer get Merchant » (le « Programme ») est Satispay (ci-après « Satispay » ou « nous »).

Satispay est l'Appli de paiement mobile qui vous permet de payer dans les magasins, de récupérer du cashback, de rembourser vos amis et d'épargner en quelques clics depuis votre téléphone de façon intelligente et sécurisée.

Vous pouvez nous contacter en utilisant la fonction « Nous contacter » sur l'Appli ou en utilisant l'adresse électronique suivante support@satispay.com ou par courrier à l'adresse suivante : 53 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

Ce Programme vise à augmenter notre base de commerçants grâce à l'aide de notre communauté de consommateurs.

Le Programme est ouvert à tous les consommateurs qui ont installé l'Appli et finalisé le processus d'activation du service Satispay Consumer offert par Satispay Europe S.A. (les « Bénéficiaires »). L'activation est « finalisée » si les données à caractère personnel saisies au cours de la phase d'inscription ont été vérifiées avec succès.

Dans le cadre du Programme, les Bénéficiaires auront droit à un bonus (le « Bonus »), suivant les termes et conditions décrits ci-dessous.

Nous sélectionnons les Bénéficiaires sur la base de critères homogènes et objectifs que nous prédéterminons, notamment par le biais d'une analyse de marché, par exemple :

• les informations démographiques et géographiques ;
• l'utilisation de l'Appli (montant du Budget, nombre de transactions, volume total des transactions, volume total de Cashback utilisé, participation et comportement lors de la participation à d'autres initiatives organisées par Satispay, etc.) ;
• la saisie d'un code promotionnel spécifique lors de l'inscription.

Le Bonus est un montant fixe qui varie en fonction des promotions actives.

Il est très simple de l'obtenir. Il suffit de partager le votre Code Promo (vous le trouverez dans la section « Inviter des Amis » de l'Application) avec un ou plusieurs commerçants qui ne sont jamais abonnés auparavant au service « Satispay Business » (les « Commerçants ») proposé par Satispay Europe S.A. Il ne peut s'agir que de magasins physiques (« hors ligne »). Le Commerçant doit s'inscrire via une page de destination dédiée, accessible à l'URL qui vous a été communiquée (le « Site »), en suivant les étapes décrites dans le paragraphe suivant.

❗ Si le Commerçant invité entame la procédure d'inscription sans passer par le Site, ou s'il a entamé la procédure d'inscription précédemment (sans avoir saisi le Code Promo qui vous a été attribué), vous n'aurez pas droit au Bonus et le Commerçant invité ne sera pas en droit de recevoir aucun avantage.

🚫 Nous nous réservons le droit de ne pas vous attribuer le Bonus si vous avez un solde négatif sur l'Appli au moment où l'invitation est envoyée au Commerçant ou au moment où votre disponibilité est créditée. 🚫

Le Commerçant doit :

1. aller sur le Site
2. s'inscrire, même avec le soutien de nos opérateurs, en saisissant les données relatives à son activité et votre Code Promo dans la section appropriée
3. envoyer tous les documents requis et accepter les conditions générales du service Satispay Business
4. accepter au moins un paiement d'un montant de plus de 0,10 EUR par le biais du service Satispay Business, à l'exception des paiements de test effectués pour l'activation, avant la date qui sera communiquée par e-mail

Satispay Europe S.A. ne peut activer le Service Satispay Business pour les Commerçants invités que si les processus d'identification et de vérification appropriés ont été menés à bien et si les Commerçants remplissent toutes les exigences requises (veuillez lire et partager avec eux les conditions générales du service, qui se trouvent dans la section « Espace Juridique » du site).

Veuillez noter qu'aucun Bonus ne vous sera crédité pour les Commerçants dont l'activité :

• est qualifiée d'entreprise à entreprise, c'est-à-dire qu'elle ne vise pas les consommateurs finaux
• qui rentre dans les activités suivantes :
  • Services vétérinaires
  • Services de réseau informatique/information
  • Maisons d'édition et services éditoriaux
  • Agents immobiliers et gestionnaires de locations
  • Studios photographiques
  • Services publicitaires
  • Photographie commerciale, art et graphisme
  • Services de gestion, de consultation et de relations publiques
  • Laboratoires de photofinition et développement photo
  • Paris, y compris les billets de loterie, les jetons de jeu de casino, les paris hors piste et les paris sur les hippodromes
  • Établissements de soins infirmiers et de soins personnels
  • Services juridiques et avocats
  • Services de garde d'enfants
  • Organisations caritatives et services sociaux
  • Laboratoires d'essais (non médicaux)
  • Services d'architecture, d'ingénierie et de topographie
  • Services de comptabilité, d'audit et de tenue de livres
  • Recherche et développement dans les domaines de la biotechnologie, de l'ingénierie, des sciences sociales et de la géologie
  • Études de marché
  • Agences et agents de divertissement et de sport

En outre, vous ne recevrez aucun Bonus dans tous les cas où Satispay n'est pas en mesure de mener à bien les activités de diligence raisonnable conformément à la réglementation anti-blanchiment.

🚨 Le temps nécessaire à Satispay Europe S.A. pour conclure la diligence raisonnable n'affecte pas la possibilité d'obtenir le Bonus. 🚨

En s'abonnant au service Satispay Business avec votre Code Promo, le Commerçant invité bénéficiera de l'utilisation gratuite du service Satispay Business pendant une période prédéfinie* à partir de la réception de l'e-mail concluant les vérifications de diligence raisonnable. À la fin de la période, des frais standard s'appliqueront, qui sont disponibles sous la rubrique « Commerçant - frais de compte » sur le site.

❗ Le Commerçant invité ne recevra pas l'avantage mentionné ci-dessus dans tous les cas où le Bénéficiaires n'est pas en droit de recevoir le Bonus.

*L'avantage sera appliqué à partir de la deuxième transaction reçue par le Commerçant invité.

Si le processus de vérification et d'activation du Commerçant a réussi, vous en serez informé via l'Appli.

Vous pourrez voir les Bonus reçus à tout moment, lorsqu'ils sont crédités, en tant que « transaction entrante » dans la section « Profil » de l'Appli.

Le Bonus auquel vous avez droit en tant que Bénéficiaire sera versé après que le Commerçant aura reçu le premier paiement avec Satispay (d'un montant supérieur à 0,10 €).

👉 Pour bénéficier du Bonus, le Commerçant doit recevoir le premier paiement au plus tard à la date qui sera communiquée par e-mail ou affiché dans l'application. 👈

En tant que Bénéficiaire, vous pouvez utiliser le Bonus crédité pour effectuer des paiements via l'Appli à des tiers affiliés aux services de Satispay, même en plusieurs opérations.

Nous nous réservons le droit de suspendre le Code Promo si nous détectons :

• un comportement illégal, de mauvaise foi ou caractérisant un non-respect du Programme ou si nous pensons que la participation au Programme peut nuire aux affaires et à la réputation de Satispay ;
• une utilisation non-véritable de l'Appli et/ou de nos services ;
• un abus dans la manière dont vous avez obtenu le Bonus et/ou des activités frauduleuses pour l'obtenir, également de concert avec d'autres Bénéficiaires, à l'encontre des finalités et en violation des conditions du Programme ou tout autre programme de Satispay.

Le Code Promo sera suspendu, avec effet immédiat, après notification par courriel.

En outre, dans les cas précédemment indiqués, à notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de révoquer ou de recouvrer le Bonus déjà versé. Le Bonus sera révoqué en le déduisant de votre Solde, après notification par courriel.

Si nous détectons un abus systématique de ce Programme, également de concert avec d'autres Bénéficiaires, non seulement nous pouvons révoquer tous les Bonus que vous avez reçus mais nous nous réservons également le droit de désactiver votre compte et de suspendre et/ou interrompre le service Satispay Consumer avec effet immédiat.

Attention ! À partir de la date de suspension du Code Promo, pour chaque Commerçant invité qui n'a pas encore reçu son premier paiement via le service Satispay Business, aucun Bonus ne vous sera crédité.

Le Programme est valide jusqu'au 30 juin 2026 (inclus).

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre et/ou annuler le Programme à tout moment. Dans ce cas, nous communiquerons notre décision à l'avance par une notification sur l'Application, par e-mail ou via le site web www.satispay.com.

👉 La modification, la suspension et/ou l'annulation du Programme n'a aucun effet sur les inscriptions initiées, ni sur les Bonus accumulés avant la date d'entrée en vigueur de la modification/suspension/annulation. 👈

Nous traitons les données à caractère personnel des Bénéficiaires du Programme conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Le présent Programme, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, sont régis et interprétés conformément au droit luxembourgeois, étant entendu que la loi du lieu de résidence ou de domicile de Bénéficiaire peut également s'appliquer en cas de dispositions impératives plus favorables au consommateur. Pour la résolution de tout litige ou réclamation découlant du présent Programme ou s'y rapportant, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou de domicile de Bénéficiaire.